Conditions générales d’utilisation

Article 1: Mentions légales
 

IDENTIFICATION

Raison sociale: Société des Autocars Martin S.A.M

Forme juridique: SASU, Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse du siège social: 8 Espace d’Activités la Vallière, 06730 Saint-André-de-la-Roche

Téléphone: 09.51.42.78.99

Capital social: 75 000,00 €

Directeur de la publication: Guillaume VILLETON-PACHOT

 
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
 
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ACTIVITÉ

Numéro d’immatriculation au R.C.S.: Nice B 326 114 949 

Numéro intracommunautaire: FR46326114949

 

Article 2: Accès au site

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.